Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.beige-habilleur.com est géré par la société Jean et Basile, société par action simpliée de droit français au capital social de 4000€, dont le siège social est situé au 68 rue de Bretagne, 61000 , Alençon, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro 808 024 319.

Article 1 : Définition

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site 

Vendeur : S.A.S. Jean et Basile
Site : www.beige-habilleur.com
Produits : Articles proposés à la vente sur le site par exemple de type prêt-à-porter, accessoires, souliers ou "made to order".

Article 2 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de  définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur à l'Acheteur.

2.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement à toutes commandes
passées sur notre site Internet www.beige-habilleur.com.

2.3 La société S.A.S. Jean et Basile se réserve la possibilité de modifier les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2.4 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 3 : Produits et validité de l'offre

3.1 Les produits présentées par le Vendeur sont disponibles dans la limite des stocks effectifs au moment de la commande.

3.2 Les offres « Made To Order » sont disponibles sous réserve d'acceptation de la commande par le fabricant.

3.3 Les descriptions et photographies disponibles sur le site du Vendeur sont les plus précises possible. De légères variations peuvent cependant être constatées sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la validité de la vente ne puisse être remise en cause.

3.4 A la validation de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité des produits en stock. En cas d'indisponibilité, le Vendeur s'engage à proposer un échange ou un remboursement dans les 30 jours.

Article 4 : Prix

4.1 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (T.T.C.), hors participation aux frais de traitement et de port lorsque l'adresse de livraison renseignée est située en Union Européenne.

4.2 Les prix sont indiqués Hors-Taxe lorsque l'adresse de livraison renseignée est située hors Union Européenne.

4.3 Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne, les taxes et droits de douanes locaux peuvent s'appliquer à la livraison.

4.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à respecter les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurité

5.1 Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés et cryptés de notre partenaire Banque Populaire Rives de Paris. Aucune information concernant votre compte bancaire ne transite via le site www.beige-habilleur.com

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un consommateur avec lequel un litige serait en cours d'administration.

5.3 Le transfert de propriété du Vendeur à l'Acheteur n'aura lieu qu'une fois la totalité du paiement encaissée par le Vendeur.

5.4 Les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Acheteur à compter de la réception des produits à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 6 : Validation des commandes

6.1 L'Acheteur lit et adhère sans réserve aux conditions générales de vente et à leurs termes préalablement à la validation de la commande.

6.2 L'Acheteur s'engage à fournir des données et informations exactes et de bonne foi dans les formulaires en ligne accessibles depuis le site.

6.3 Le Vendeur se réserve le droit de contacter l'Acheteur pour vérifier ou confirmer les informations fournies. La fourniture de ces informations est une des conditions de validation de la commande. L'Acheteur s'engage donc à fournir une adresse électronique ainsi qu'un numéro de téléphone valide lorsqu'il remplit le formulaire de commande.

6.4 Dans certains cas, particulièrement pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à résolution du problème.

Article 7 : Commandes et Livraisons

7.1 Les colis sont livrés par voie postale ou par un transporteur indépendant à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

7.2 Les frais de livraisons sont inclus dans le total à payer de votre commande en fonction de l'option choisie et du montant de celle-ci.

7.3 La Vendeur s'engage à traiter les commandes dans un délais de 15 jours à compter du jour suivant la validation de votre commande.

7.4 Les délais de livraisons sont exprimés en jours ouvrés à compter de la sortie de nos entrepôts, affichés à titre indicatifs. Un dépassement de ce délai n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts.

7.5 En cas de défaut de livraison du fait du transporteur, le Vendeur s'engage à réexpédier tout ou partie de la commande dans la limite des présentes conditions générales de vente.

7.6 L'Acheteur doit vérifier la conformité et l'état des articles livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par ce dernier a signé le bon de commande.

7.7 Si au moment de la réception, l'Acheteur constate une anomalie sur l'emballage, que celui-ci est déchiré ou endommagé, il doit vérifier l'état des produits. Si ces derniers sont endommagés l'Acheteur doit refuser la livraison et indiquer sur le bordereau « Colis refusé car ouvert ou endommagé ».

7.8 Les frais de livraisons sont offerts en Union Européenne dès 250€ d'achat et dans le Monde dès 350€.

7.9 Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Jean et Basile intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande

Article 8 : Droit de rétractation, retour et échange

8.1 L'Acheteur peut décider d'user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

8.2 L'Acheteur doit notifier sa volonté de rétractation au Vendeur dans le délai imparti par e-mail à l'adresse contact(at)beige-habilleur.com

8.3 Les frais de retour sont offerts en Union Européenne (UE) dès 250€ d'achat et dans le Monde dès 350€. L'Acheteur doit contacter le Vendeur au moyen de l'adresse [email protected], nous vous enverrons une étiquette à coller sur le colis pour ne pas avoir à avancer les frais.

8.4 Les échanges sont uniquement proposés pour le même modèle dans une taille ou une couleur différente. Si vous souhaitez échanger pour un modèle différent, nous vous demandons de demander un remboursement et de passer une nouvelle commande pour le nouvel article. Tous les remboursements excluent les frais d'expédition.

8.5 Le retour doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre notification de rétractation.

8.6 Le produit devra être renvoyé dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et étiquettes.

8.7 Les produits retournés doivent être dans un parfait état. Aucun produit tâché, détérioré, usé, lavé ou impropre à sa commercialisation ne sera accepté.

8.8 Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivants la réception des produits retournés par l'Acheteur.

8.9 Les souliers doivent impérativement être essayés sur un tapis ou une moquette. Le soulier et sa semelle doivent être dans un état neuf pour donner droit à un retour.

8.10 En cas de rejet, le produit sera réexpédié à l'Acheteur à ses frais à l'adresse indiquée lors de la commande.

8.11 Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation : les périodiques et magazines ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8.12 Les produits des catégories magazine, « Made to Order » et tous les produits signalés « Made to Order » ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour.

Article 9 : Indivisibilité des présentes conditions générales de vente

9.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement qui leurs serait applicable, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 : Juridiction

10.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, l'Acheteur prendra, avant toute action menée, contact auprès du Vendeur afin de trouver une solution amiable.